1. À propos de nous

L’entreprise Naptag Oudji, dont le siège social est au 7A rue du boca – 49300 Cholet, immatriculée au registre du commerces et des sociétés de Cholet sous le numéro SIREN 982 494 981 représentée par madame DAVIAUD Brunella, désigné ci-après comme « la Société ».

La société commercialise à ses clients via son site internet, les produits suivants (produits numériques exclusivement) :
– Des recettes gratuites figurant sur le site
– Des fiches recettes payantes téléchargeables sous forme de de PDF
– 21 jours de défis nommés « Les défis de Bru » téléchargeable sous forme de PDF
– Des articles de BLOG
– Une chaine Youtube Naptag Oudji
– Des réseaux sociaux liés au site internet (Facebook, Instagram)
– Des produits dérivés Naptag Oudji

2. Avant-propos

Nous invitons chaque utilisateur du site web de Naptag Oudji à lire les conditions générales de vente (CGV) car toute commande sera précédée de l’acceptation des CGV.

Le client reconnait en avoir pris connaissance en cochant une case à cet effet avant l’acte d’achat sur le site.

Le texte qui suit permet d’encadrer les conditions dans lesquelles notre société vend ses produits.

Elles s’appliquent à chaque vente conclues et s’impose à tout document contradictoire, notamment les CGA (conditions générales d’achat) du client.

3. Définitions

« Client » désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet https://naptag-oudji.fr ;

« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;

« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ;

« Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

« Produits » désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;

« Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

« Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire www.naptagoudji.com

« Société » désigne la Société Naptag Oudji

« Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

4. Inscriptions

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
L’utilisation du Site n’est pas conditionnée à l’inscription. L’inscription est gratuite.et apporte certains avantages tels que la conservation des documents téléchargeables pendant 1 mois.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant (adresse e-mail) et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si
un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression
temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site.

En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

5. Téléchargements PDF, accès aux recettes

L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte ou non, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton « Commander », puis « Télécharger ».

Il devra renseigner une adresse, une adresse mail valide pour recevoir les produits digitaux ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et
la Société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de réception des produits et/ou de l’accès aux contenus des membres indiqués sur le Site.
Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la bonne réception des produits digitaux et/ou de l’accès aux contenus du Site. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.

La Société pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles sur le Site commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les
conditions fixées par la Société, ou de son inscription sur le site.

6. Produits et prix

Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus directement par la Société.
Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère indéfiniment pour les fiches recettes et les défis de BRU.

La Société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

7. Conditions de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.

En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.

Le paiement peut être réalisé par carte bancaire via une connexion sécurisée via le site Woopaiement.

8. Livraison des produits

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :
– France métropolitaine
– Corse
– Outre-Mer
– Continent européen
– Amérique du Nord
– Amérique du Sud
– Afrique
– Asie
– Océanie

Dans le cas où la réception des divers contenus serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse e-mail indiquée par le Client, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse e-mail.

9. Réclamations

Tous nos services sont proposés en téléchargement ou en accès limité, accès membre après achat. Tous nos services sont des services dématérialisées ou numériques.

À la seule discrétion de la Société, la Société peut vous fournir de temps à autre une politique de remboursement pour les produits digitaux qu’elle vous fournit.

Si, pour une raison quelconque, la Société ne fournit pas une politique de remboursement sur ses documents marketing pour l’un de ses produits, aucun remboursement ne sera disponible pour ce produit, notamment si
la Société a déjà rendu disponible son produit auprès de vous. Les politiques de remboursement de l’entreprise peuvent différer d’un produit à l’autre et ces politiques peuvent changer à tout moment à la seule
discrétion de la Société.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l’adresse naptagoudji.fr, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents. Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

La Société remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais si preuve est faite de la non réception du produit ou l’inaccessibilité du contenu du Site.

10. Téléchargement des Fiches Recettes et des Défis de Bru.

Les fiches recettes individuelles et les Défis de BRU sont commandée, payées pour les soins du client puis téléchargeables sous forme de PDF.
Elles sont disponible au téléchargement durant 24 heures.

Si le client s’inscrit via son adresse mail et son mot de passe sur le site, il peut conserver les recettes à télécharger durant 1 mois.

11. Abonnement à la Newsletter

Chaque client peut s’abonner à la Newsletter gratuite simplement en déposant son adresse e-mail à l’endroit indiqué.

12. Droits de rétractation du client

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 24h à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article L.221-28 du Code de la consommation. En effet, s’agissant de produits digitaux qui sont reçus directement après validation de l’achat sur la boîte mail du Client, la Société ne peut être tenue responsable de la volonté du Client de se faire rembourser.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client envoie une déclaration à l’adresse : naptagoudji@gmail.com.

La Société se réserve le droit de refuser le remboursement si le Client a reçu le produit digital sur sa boîte mail. Si remboursement, il sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.

13. Transferts des risques et des propriétés

La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement.

14. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.

Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

15. Traitement des données personnels

L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : naptagoudji@gmail.com.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.

16. Partage des données collectées

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.

Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d’une tâche précise. Le Site reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, l’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.
L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.
Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :
– respecter la loi
– protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
– lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
– protéger les droits de propriété de la Société.

17. Protection des données

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

18. Cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur
l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

19. Responsabilités

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles
et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

20. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

21. Clauses attributives de compétences

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

22. Acceptation des CVG/CGU

Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.
Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.
Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111- 1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :
 – les caractéristiques essentielles du Produit ;
– le prix des Produits ;
– la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;
– les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).